Les agents bénéficiaires dits «ouvrants droit» : ce sont les salariés de l’entreprise repris dans le listing de l’effectif transmis par la direction SNCF.
Les retraités
Les salariés du CASI
Les agents en congé sabbatique, en création d’entreprise ou en congé parental bénéficient des ASC à condition d’être sur le listing de l’effectif transmis par la direction SNCF.
Les ayants droits : le conjoint(e) marié(e), le concubin(e) ou la personne liée par un PACS, à condition qu’elle soit domiciliée à la même adresse que celle de l’agent ; les enfants à charge ; les enfants du concubin à condition qu’ils soient domiciliés à la même adresse que celle de l’agent.
Le site internet : www.casiprg.fr
Les différentes communications des Activités Sociales et Culturelles.
Le site internet : www.casiprg.fr
Les différentes publications des ASC adressées à domicile et mises à disposition dans les antennes, restaurants, bibliothèques.
En s’inscrivant à la lettre d’information.
Copie du haut du bulletin de salaires (de moins de 3 mois) pour les actifs
Copie du dernier relevé de pension pour les retraités
Copie du dernier avis d’imposition à la date d’inscription (si activités assujetties au calcul du quotient familial)Important, les dossiers incomplets ne seront pas traités.
(QF = R / N) ?
Divisez votre revenu brut global (R) sans effectuer de réduction ni de déduction, par le nombre de parts fiscales (N).
(Tranches CCGPF)
• Q1 : inférieur à 6000 €
• Q2 : compris entre 6001€ et 8000€
• Q3 : compris entre 8001€ et 10000€
• Q4 : compris entre 10001€ et 12000€
• Q5 : compris entre 12001€ et 14000€
• Q6 : compris entre 14001€ et 16000€
• Q7 : compris entre 16001€ et 18000€
• Q8 : compris entre 18001€ et 21000€
• Q9 : compris entre 21001€ et 25000€
• Q10 : supérieur à 25001€
Au cas où le nombre d’inscriptions serait supérieur au nombre de places disponibles, la priorité est donnée aux agents n’ayant participé à aucune activité.
Ensuite, la priorité est donnée aux cheminots ayant bénéficié du plus petit nombre de participations aux activités.
Pour la billetterie, un tirage au sort peut être organisé pour départager les inscrits.
Un accusé de réception de votre dossier sera adressé par mail (le mail doit figurer obligatoirement sur le bulletin d’inscription).
Une réponse positive ou négative concernant l’acceptation à l’activité vous sera adressée par courrier ou par mail.
Même si vous recevez une réponse négative, votre dossier sera mis en attente en cas de désistement.
Les activités sont exclusivement réservées aux ouvrants droit et leurs ayants droit
Le nombre d’achats en billetterie et le nombre de participants aux activités ne peuvent excéder la composition du foyer.
Les billets seront édités nominativement.
Possibilité de règlement par chèque de 1 à 3 fois selon l’activité proposée.
Espèces.
Carte bleue (selon les sites).
Pour les jeunes cheminots, utilisation partielle ou totale du «Passeport Jeune Cheminot»
Annulation du CASI : le règlement est restitué intégralement dans tous les cas. Aucun frais n’est retenu.
Annulation de l’agent :
en cas de force majeure (Décès, maladie…), avérée et prouvée, pour toutes les activités, seul un forfait de 15 € maximum, pour frais de gestion sera retenu.
Pour les séjours et week-end, à partir de la date d’acceptation du dossier par le CASI :
Jusqu’à 31 jours avant le début du séjour, des frais équivalents à 30% du règlement seront retenus.
De 30 à 21 jours avant le début du séjour, des frais équivalents à 50% du règlement seront retenus.
De 20 à 10 jours avant le début du séjour, des frais équivalents à 75% du règlement seront retenus.
Au plus de 9 jours avant le début du séjour, des frais équivalents à 100% du règlement seront retenus.
Pour la billetterie et toutes activités proposées, pas d’annulation ni de remboursement possible à partir de l’envoi de la réponse positive du CASI.
Pour les grands voyages, les participants sont soumis aux conditions du prestataire.
À partir de la réception de votre demande et jusqu’à l’acceptation de votre dossier, toute annulation entraînera une facturation de 15 euros pour frais de gestion.
