CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MODALITÉS DE RÉSERVATION

Tout participant déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve.

1- Bénéficiaires

Les agents bénéficiaires dits « ouvrants droit » sont les salariés présents dans le listing de l’effectif transmis par la direction SNCF. Les retraités domociliés sur le périmètre du CASI de PRG et les salariés du CASI PRG bénéficient également des activités sociales et culturelles.
Les agents en congé sabbatique, en création d’entreprise ou en congé parental bénéficient des activités sociales et culturelles à condition d’être présents sur le listing de l’effectif transmis par la direction SNCF.

Les ayants droits sont le conjoint(e) marié(e), le concubin(e) ou la personne liée par un PACS, à condition qu’elle soit domiciliée à la même adresse que celle de l’agent ; les enfants à charge ; les enfants du concubin à condition qu’ils soient domiciliés à la même adresse que celle de l’agent. Créer ou mettre à jour votre compte en ligne Une fois par an ou à la première connexion, il vous est demandé de mettre à jour votre compte sur le site www.casiprg.fr en ajoutant certains justificatifs :

• Dernière fiche de paie
• Copie du dernier relevé de pension pour les retraités.
• Copie du dernier avis d’imposition à la date d’inscription (si activités assujetties au calcul du quotient familial)
• La copie de la carte d’ayant droit ou l’attestation CPR ou Sécurité sociale pour vos enfants de plus de 17 ans.

2- Réservation aux activités

Etape 1 – Je me connecte à mon compte sur le site www.casiprg.fr.
Mon identifiant est mon numéro de CP (en ajoutant R1 devant le numéro pour les retraités et réformés).
Mon mot de passe : pour une première connexion, cliquer sur « demande d’accès » puis créer son mot de passe à partir du lien reçu
par mail.

Pour les nouveaux embauchés sur le périmètre, vous devez d’abord créer votre compte et renseigner les pièces justificatives
demandées.

Etape 2 – Je m’inscris selon les dates d’inscription et renseigne mon empreinte bancaire.

Etape 3 – Lorsque mon inscription est confirmée, je reçois une notification email et suis prélevé.

Traitement des demandes :
Au cas où le nombre d’inscriptions serait supérieur au nombre de places disponibles, la priorité est donnée aux agents n’ayant
participé à aucune activité.
Ensuite, la priorité est donnée aux agents ayant bénéficié du plus petit nombre de participations aux activités.
Pour la billetterie, un tirage au sort peut être organisé pour départager les inscrits.

Etape 4 – Le retrait de billets physiques se fait auprès de mon antenne de référence : je suis contacté lorsque ceux-ci y sont disponibles.
Les ebillets sont envoyés par mail : je pense à vérifier mes spams.

Paiement :
Le CASI PRG accepte les moyens de paiement suivants : chèque bancaire endossable en euros, carte bancaire (Visa ou Mastercard),
espèces (dans la limite de 1 000 euros en application du décret n°2015-741 du 24 juin 2015), par « passeport Jeune Cheminot » peut être
utilisé de manière partielle ou totale lors du paiement auprès de vos antennes.

CB en ligne :
• Cas des 1 € : Les 1 € à l’inscription permettent la prise d’empreinte : ce montant ne vous sera pas débité, il n’aura donc pas besoin de
vous être remboursé. Il ne sera donc pas non plus pris en compte dans le règlement de l’activité.
• Refus de paiement : En cas de refus de paiement par votre banque, nous vous demandons de retourner sur votre compte afin de
régulariser le paiement avant la date de l’activité.

3- Conditions d’annulation

Par le CASI :
Le CASI peut être amené à annuler une activité pour les raisons suivantes :
1 – Le nombre d’inscrits est insuffisant pour réaliser l’activité.
2 – Évènements divers (annulation par nos partenaires, risque divers…).
Le CASI pourra alors vous proposer un avoir ou un remboursement.
3 – Si le paiement n’est pas réalisé dans les 48 heures après validation de l’inscription.
Par l’agent : En cas d’impossibilité de se présenter à une activité, merci de bien vouloir nous contacter à serviceasc@casiprg.fr

L’annulation sans justificatif n’est possible qu’avant la date de clôture des inscriptions, vous serez alors remboursé. Passée cette
date, en l’absence de justificatif de force majeure, le montant total de l’activité sera conservé car les billets vous auront déjà été
attribués.